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2 février 2008 6 02 /02 /février /2008 13:21
Comme promis en commentaire de l'article précédent, et vu que ma position n'y est pas jugée claire, explicitons le problème (quitte à enfoncer des portes ouvertes):

La gauche n'est pas de culture caporaliste, se méfie des effets plébiscitaires. Pas de bol, avec la Veme République, l'élection du président au suffrage universel, et l'inversion du calendrier, c'est bien un plébiscite qui détermine l'accès aux responsabilités nationales.

Il faudrait donc de nouveau modifier la constitution pour que celle-ci permette la juste expression des sensibilités politiques et redonne un peu plus de place à la délibération pluraliste dans les processus de décision. Mais là encore pas de bol: même quand la gauche est parvenue au pouvoir par les législatives en 97, elle n'avait pas le pouvoir de modifier la constitution contre la volonté de la droite. En effet, deux voies sont possibles:
* le parlement réuni en congrès, mais le sénat (de droite) bloquait. Le sénat est de droite car son collège électoral est déséquilibré. L'élection des sénateurs est d'ailleurs très peu lisible et on peut se demander après combien d'années et de modifications il pourrait passer à gauche, comme le signale justement Eric.
* un referendum, mais là c'est le président (de droite) qui bloquait (le gouvernement propose un referendum, le président dispose).

Bref, la Veme aujourd'hui est un piège pour la gauche, et ce même si Jospin y a contribué en étant à l'origine du calendrier électoral actuel (ce qu'Eolas n'aurait pas manqué de signaler), alors que mettre les législatives avant les présidentielles aurait été beaucoup plus pertinent, nous remettant du même coup en ligne avec autres pays européens (le chef de l'exécutif est désigné selon la couleur du parlement et non l'inverse).
La Veme telle que pratiquée par sarkozy est aussi un piège pour la chose publique, qui tend à devenir la chose d'un seul. Par exemple, les ministres apprennent la politique qu'ils doivent conduire lors des conférences de presse de l'Elysée, voire au gré des déclarations des conseillers. On oublie que si sarkozy est président, il n'est que président, ce qui est déjà beaucoup, mais que la république lui définit un périmètre qui a tout de même des limites.

Le débat n'est pas récent. Jules Grévy en 1848:

« [...] Le président de la République a tous les pouvoirs de la royauté : il dispose de la force armée ; il nomme aux emplois civils et militaires ; il dispense toutes les faveurs ; il a tous les moyens d'action, toutes les forces actives qu'avait le dernier roi. Mais ce que n'avait pas le roi, et qui mettra le président de la République dans une position bien autrement formidable, c'est qu'il sera l'élu du suffrage universel ; c'est qu'il aura la force immense que donnent des millions de voix. Il aura de plus, dans l'Assemblée, un parti plus ou moins considérable. Il aura donc toute le force matérielle dont disposait l'ancien roi et il aura de plus une force morale prodigieuse ; en somme il sera bien plus puissant que n'était Louis-Philippe.
Je dis que le seul fait de l'élection populaire donnera au président de la République une force excessive.
Oubliez-vous que ce sont les élections de l'an X qui ont donné à Bonaparte la force de relever le trône et de s'y asseoir ? Voilà le pouvoir que vous élevez ! Et vous dites que vous voulez fonder une république démocratique ? Que feriez-vous de plus, si vous vouliez, sous un nom différent, restaurer la monarchie ? Un semblable pouvoir, conféré à un seul, quelque nom qu'on lui donne, roi ou président, est un pouvoir monarchique ; et celui que vous élevez est plus considérable que celui qui a été renversé.
Il est vrai que ce pouvoir, au lieu d'être héréditaire, sera temporaire et électif, mais il n'en sera que plus dangereux pour la liberté.
Êtes-vous bien sûrs que, dans cette série de personnages qui se succéderont tous les quatre ans au trône de la présidence, il n'y a aura que de purs républicains empressés d'en descendre ? Êtes-vous bien sûrs qu'il ne se trouvera jamais un ambitieux tenté de s'y perpétuer ? Et si cet ambitieux est un homme qui a su se rendre populaire, si c'est un général victorieux, entouré de ce prestige de la gloire militaire auquel les Français ne savent pas résister ; si c'est le rejeton d'une des familles qui ont régné sur la France, et s'il n'a jamais renoncé expressément à ce qu'il appelle ses droits ; si le commerce languit, si le peuple souffre, s'il est dans un de ces moments de crise où la misère et la déception le livrent à ceux qui cachent, sous des promesses, des projets contre sa liberté, répondez-vous que cet ambitieux ne parviendra pas à renverser la République ? »


Est-il utile de préciser aux éminences bloguistiques expertes en amendements que l'amendement Grévy fut rejeté, que Louis-Napoléon Bonaparte fut élu président au suffrage universel, puis a aboli la république en 1851 pour instituer le second Empire?

Aux admirateurs de Napoléon III, je répondrai que Julez Grévy fut par la suite président sous la IIIeme république qu'il contribua à fonder, et que cette IIIème république n'était pas si mal que ça sur le plan institutionnel.



Réponses anticipées à quelques objections connues:

* Mitterrand, à propos de la constitution, était de gauche dans son discours sur le coup d'Etat permanent, et de droite dans le bénéfice qu'il a cru pouvoir en tirer, une fois élu chef de l'Etat à son tour. Il faut dire que pour modifier la constitution, il aurait du déclencher un referendum, et il a peut etre jugé que les français avaient d'autres sujets en tête.

* L'exemple américain: on cite l'exemple de la démocratie américaine, mais y a-t-il des élections de mi-mandat en France? Posez la question aux constitutionnalistes américains: et si on supprimaient les élections de mi-mandat? Impensable, et pourtant ça reviendrait à ce qui se fait en France.

* Le sénat défend les libertés individuelles: jusqu'à présent je croyais qu'en démocratie les libertés individuelles n'étaient pas censées être mises au débat. Que le sénat joue au garde-fou c'est bien, mais argumenter là-dessus revient à faire d'une situation de précarité (de la chose publique) la norme.

* Les députés de droite pourraient se rebeller: c'est l'objection que je n'ai pas entendu mais qui semble la plus forte. Le problème est que sarkozy fait savoir chaque fois qu'il le peut que les députés lui sont redevables. Et effectivement ils lui sont plus redevables qu'on ne le pense généralement. En effet, c'est sarkozy qui en tant que président non pas de la république mais de l'UMP a donné les investitures. Toute la question est donc de savoir si sarkozy va garder le contrôle des investitures UMP, auquel cas la fronde des députés serait très hypothétique, et leur émancipation ne pourrait intervenir qu'en cas de défaite de sarko aux présidentielles.

* "Balladur va réformer les institutions": Il propose que sarkozy vienne expliquer au parlement comment il faut penser. Superbe rééquilibrage. Certains diront: "ne soyons pas sévère, attendons de connaître les détails". Chiche. S'il est prévu que sarkozy aie à affronter une contradiction publique à égalité de temps de parole avec l'opposition, je dirai bravo. Je ne risque pas grand chose.

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Published by Martin P. - dans PS
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commentaires

edgar 04/02/2008 18:52

ta dernière remarque me fait penser à un point important : il faudrait en effet que le PS présente un ticket : on doit savoir en élisant un pdt qui sera son premier ministre.

edgar 04/02/2008 18:50

on peut toujours faire élire au suffrage universel un président aux pouvoirs réduits - il y a de la marge...

Martin P. 04/02/2008 11:01

@ Edgary'en a quoi IRL? je ne crois pas qu'il y ait de facherie excessive avec Eolas, tout juste quelques utiles taquineriessur le débat lui même, c'est effectivement difficile d'être à la fois clair et synthétique, surtout si on entre dans les subtilités.si je reprends ton 2eme point:mettons qu'on résume la chose entre presidentialisme et parlementarisme. il faudrait que le PS tranche en faveur de cette dernière orientation et l'intègre dans son programme. Le problème est que la supression de l'élection au suffrage direct du président aurait du mal à passer.Bref, une réforme à minima qui pourrait s'avérer plus efficace qu'on ne le pense, c'est une nouvelle inversion du calendrier. Cela obligerait chaque camp à se doter de deux candidats: un pour le poste de premier ministre, un autre pour celui de president. ce serait le président sortant qui nommerait le premier ministre dans un premier temps, ce qui rééqulibrerait les prééminences politiques de chacun.

edgar 04/02/2008 00:58

Plusieurs points dans ce débat confus, d'autant plus que s'y mêlent des conflits IRL (de quoi me convaincre de continuer à ne pas mettre les pieds à la RDB). Ma contribution au débat :- s'il ne s'agit que du Sénat, c'est là que devrait jouer à plein le scrutin proportionnel,- s'il s'agit de rééquilibrer les pouvoirs du président, il faudrait que la gauche fasse gagner un Badinter (ie une personnalité incontestée qui n'ait plus rien à prouver) qui ait comme programme de renforcer le rôle constitutionnel du Premier ministre. Par exemple en lui confiant toutes les nominations.- s'il s'agit de la république, il est de toute façon un peu tard pour s'y intéresser, elle est partie à Bruxelles et s'est changée en une forme peu aisément définissable.

arno 03/02/2008 15:48

Bonjour, j'ai visité votre blog et j'ai trouvé que vous publier de bon article en général, cela vous diriez-il de mettre un lien entre nos 2 blogs? MON BLOG: http://segoleneroyal2012.over-blog.fr/ J'attends votre réponse !!! et bonne continuation !!!